Avant de remblayer, mieux vaut vérifier
Un terrassement, un remblai, un déblai ou le nivellement d’un terrain peut sembler être un simple aménagement privé. En Wallonie, ces travaux peuvent toutefois être considérés comme une modification sensible du relief du sol. Dans ce cas, un permis d’urbanisme peut être nécessaire avant de commencer.
Le point important n’est pas seulement la taille du chantier. La hauteur modifiée, le volume de terres déplacé, la proximité avec les limites du terrain et la situation du bien peuvent tous jouer un rôle.
Guide pratique
Quand la modification devient-elle sensible?
Une modification du relief naturel du sol est en principe sensible lorsqu’au moins un des critères suivants est rencontré.
Les seuils à surveiller
- le volume de terres en déblai ou en remblai dépasse 40 m³;
- la hauteur du remblai ou du déblai dépasse 50 cm et le volume concerné dépasse 5 m³;
- les travaux sont réalisés à moins de 2 mètres de la limite du terrain.
Point d’attention
Un projet de faible ampleur peut quand même devoir être examiné si le terrain se trouve dans une zone plus sensible: risque de ruissellement, zone inondable, terrain ayant subi une inondation récente, site Natura 2000 ou autre zone protégée.
Quels travaux sont souvent concernés?
Certains aménagements sont particulièrement susceptibles d’être considérés comme une modification sensible du relief du sol. C’est notamment le cas de la création ou du comblement d’un plan d’eau, de la modification du relief des berges d’un cours d’eau, ou encore de certains parkings en plein air et pistes d’équitation.
Bon à savoir
Des règles particulières peuvent exister pour certains travaux situés en zone agricole ou en zone d’activité économique. Il est donc prudent de vérifier la situation urbanistique du terrain avant d’engager les travaux.
Que faire avant de commencer?
- estimer le volume de terres déplacé;
- mesurer la hauteur maximale du déblai ou du remblai;
- vérifier la distance par rapport aux limites du terrain;
- identifier les contraintes du bien: inondation, ruissellement, cours d’eau, Natura 2000 ou zone protégée;
- demander conseil avant travaux si un doute subsiste.
Avant d’entreprendre un terrassement ou un remblai en Wallonie, mieux vaut vérifier si le projet constitue une modification sensible du relief du sol. Cette vérification permet d’éviter un chantier bloqué, une demande de régularisation ou un conflit de voisinage.
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